Conditions générales de vente 

Article 1 – Définitions
Sauf disposition contraire, pour l’application des présentes conditions générales, on entend par :
– Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale,
industrielle, artisanale ou libérale;
– Produits : les biens et les services;
– Adresse électronique : un ensemble de données électroniques au moyen desquelles une personne peut être contactée;
– Site : ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web ;
– Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter dans un délai de 14 jours calendrier au moyen
d’un formulaire type de rétractation ;

Article 2 – Généralités
Les achats sur le Site (https://tmlss.be/ ) sont exclusivement réservés à des acheteurs consommateurs.
Les présentes conditions générales de vente sont donc conclues entre TIMELESS ! (ci-après, le Vendeur) et toute personne physique non
commerçante (ci-après, l’Acheteur) souhaitant effectuer un achat des Produits offerts à la vente sur le Site (ci-après, les Produits).

Article 3 – Applicabilité et opposabilité
Les présentes conditions génales explicitent les obligations du Vendeur et de l’Acheteur (ci-après, les Parties) et s’appliquent à
l’exclusion de toutes autres conditions générales.
Les Parties conviennent que celles-ci règlent exclusivement leur relation.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la passation de sa
commande.
Elles sont accessibles sur le Site (onglet « conditions générales de vente ») et priment sur toute autre version ou tout autre document.

Article 4 – Contenu
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits
proposés par le Vendeur à l’Acheteur sur le Site.

Article 5 – Modification
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente.
Elles seront applicables dès la mise en ligne sur le Site.

Article 6 – Mentions légales
Le Site https://tmlss.be/ est la propriété exclusive de BY JU ! dont le siège social est établi à 4550 NANDRIN, Rue de
La Croix André, 95 et inscrite à la BCE sous le numéro 0756.858.336, Tél : 0499/61.74.30, e-mail : info@tmlss.be.

Article 7 – Information précontractuelle
L’Acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion de son contrat, d’une
manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et de toutes les informations listées à l’article VI.45 du Code de
droit économique.

Article 8 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande, s’il y a lieu.
Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits mis en vente sur le Site.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, faisant l’objet d’une facturation complémentaire, et dont le montant est indiqué avant
la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, à tout moment, mais appliquera les prix en vigueur indiqués au moment de la
commande, sous réserve des stocks disponibles à cette date.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, devaient être créées ou modifiées, à la hausse comme à la
baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Article 9 – Description des produits
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, en cas d’erreur ou d’omission quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée.
Les photos des Produits ne sont pas contractuelles.

Article 10 – Commande
L’Acheteur peut, à partir du Site, passer sa commande dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit commandé n’est plus en stock, l’Acheteur en sera immédiatement informé.
La commande se déroule selon le processus mis en place par le Vendeur et comprend des étapes successives qui aboutissent à sa
validation.
Afin de passer commande, l’Acheteur doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant toutes ses
informations utiles (Nom, prénom, adresse de facturation et mode de livraison, adresse électronique, coordonnées bancaires,…).
L’Acheteur s’engage à fournir des données exactes et complètes et veille à maintenir à jour ses informations personnelles.
En cas d’erreurs ou d’informations manquantes, le Vendeur ne peut en être tenu pour responsable.
L’Acheteur peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite et ceux –ci seront ajoutés au panier qui pourra être librement
modifié par l’Acheteur avant la validation de sa commande.
Le Panier récapitule les Produits sélectionnés, le prix et les frais y relatifs.
Préalablement à la validation de sa commande, l’Acheteur devra accepté les présentes conditions générales en cliquant sur l’onglet
prévu à cet effet.
Il devra également spécifier le mode et l’adresse de livraison ainsi que le moyen de paiement utilisé.
La vente sera considérée comme définitive après d’une part, la confirmation électronique par le Vendeur à l’Acheteur de l’acceptation
de sa commande (sous 7 jours calendrier maximum) et d’autre part, le paiement de l’intégralité du prix et des frais par l’Acheteur au
Vendeur (sous 7 jours calendrier maximum).
Dans l’attente du paiement, le Vendeur se réserve le droit de tenir la commande et la livraison en suspens.
Si aucun paiement n’intervient dans un délai de 8 jours calendrier après la confirmation par le Vendeur à l’Acheteur de l’acceptation
de sa commande, les Produits seront immédiatement remis en vente.

Article 11 – Confirmation de la commande par courrier électronique
L’Acheteur accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation de sa commande par le Vendeur.
Cette confirmation électronique est accompagnée des présentes conditions générales de vente ainsi que du formulaire type de
rétraction, également disponible sur le Site.

Article 12 – Preuve
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 13 – Paiement
La passation de la commande implique le paiement de l’intégralité de celle-ci (frais inclus) par l’Acheteur dans un délai de 7 jours
calendrier maximum.
Les modes de paiements acceptés sont : le cash, le virement bancaire, la carte de crédit et le bancontact.
L’Acheteur reconnait que la communication de son numéro de carte bancaire au Vendeur vaut autorisation de débit de son compte à
hauteur des Produits commandés.
En cas de défaut de paiement, le Vendeur adresse une notification d’annulation de la commande à l’Acheteur par courrier électronique.
En cas de refus d’autorisation de paiement par un organisme bancaire, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la gestion et/ou la
livraison de la commande réalisée par l’Acheteur.
Il en va de même dans l’hypothèse où l’Acheteur n’aurait pas honoré totalement une commande précédente et en cas de litige de
paiement.

Article 14 – Livraison et sanctions en cas de non-respect des délais
Sauf cas de force majeure, la livraison intervient dans les jours qui suivent la confirmation de la commande par le Vendeur et en
toute hypothèse dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date d’enregistrement de la commande mentionnée sur le
courrier électronique de confirmation.
En cas de non-respect du délai susmentionné, l’Acheteur doit, avant de solliciter la résolution du contrat, inviter, par écrit, le Vendeur
à effectuer la livraison dans un délai raisonnable.
A défaut d’exécution volontaire, l’Acheteur peut résoudre le contrat.
Lorsque le contrat est résolu, le Vendeur doit rembourser l’Acheteur de l’intégralité des sommes décaissées et au plus tard dans un
délai de 14 jours suivant la date de la résolution.
L’Acheteur a également la possibilité de retirer sa commande au dépôt du Vendeur.

Article 15 – Modalités de livraison
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.
Les Produits sont livrés à l’adresse mentionnée par l’Acheteur ou sont retirés en magasin.
Toute commande renvoyée au Vendeur en cas d’adresse erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais de l’Acheteur.
Si au moment de la réception de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, l’Acheteur à l’obligation de s’assurer de l’état
des Produits.
S’ils sont endommagés, l’Acheteur doit refuser le colis en indiquant une réserve sur le bordereau de livraison.
Cette vérification est considérée comme remplie dès lors que l’Acheteur, ou toute personne mandatée par lui, signe le bordereau de
livraison.

Article 16 – Retour d’un Produit
Si un ou plusieurs Produits doivent être renvoyés au Vendeur, l’Acheteur doit formuler une demande de retour au Vendeur dans un
délai de 7 jours calendrier.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Le Produit doit être retourné au Vendeur dans l’état d’origine (emballage, accessoires, étiquettes, notices,…).
Aucun Produit porté ou lavé ne sera repris.
Les frais de retour ne seront pas à charge du Vendeur excepté :
– Si l’article est défectueux ;
– Si l’article livré ne correspond pas à la taille, au coloris ou au produit commandé ;

Article 17 – Transfert des risques
Les Produits sont expédiés aux risques et périls du Vendeur.
Le transfert des risques a lieu après la livraison.

Article 18 – Droit de rétractation
Si l’Acheteur n’est pas satisfait du Produit acheté, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier à partir du jour où il a
pris physiquement possession du Produit (soit le jour de la livraison).
L’Acheteur doit informer le Vendeur, sans ambiguïté, de sa volonté de se rétracter au moyen du formulaire type de rétractation joint
aux présentes conditions générales de vente et disponible sur le Site.
L’Acheteur doit ensuite renvoyer le Produit dans un délai de 14 jours après avoir informé le Vendeur de son intention de se
rétracter ; la charge de la preuve repose sur l’Acheteur.
Les frais de retour sont à charge de l’Acheteur.
Le Vendeur doit rembourser l’Acheteur du prix du Produit ainsi que des frais de livraison dans un délai de 14 jours après avoir été
informé par l’Acheteur de sa volonté de se rétracter.
Le Vendeur ne doit rembourser que les frais de livraison standard (tous frais supplémentaires demeurent à charge de l’Acheteur).
Le remboursement s’effectue au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser les retours envoyés ou communiqués après la date limite de retour ou les articles qui ne
sont pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus.

Article 19 – Protection et utilisation des données à caractère personnel
Les données à caractères personnelles qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :
– Ouverture du compte : nom, prénom, numéro de téléphone, domicile, adresse de livraison, adresse de facturation et
adresse électronique de l’Acheteur ;
– Connexion : nom, prénom, données de connexion, d’utilisation et de localisation de l’Acheteur ;
– Paiement : coordonnées bancaires de l’Acheteur ;
Les données personnelles collectées ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un
environnement sécurisé.
L’Acheteur dispose des droits suivants :
– Mettre à jour ou supprimer les données qui le concerne en se connectant à son compte sur le Site ;
– Supprimer le compte en écrivant à l’adresse byju@outlook.be ;
– Exercer leur droit d’accès en écrivant à l’adresse byju@outlook.be;
– Demander la mise à jour des informations le concernant en écrivant à l’adresse byju@outlook.be;
– Solliciter la suppression de ses données à caractère personnel en écrivant à l’adresse byju@outlook.be;

Article 20 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l’exécution de leurs obligations sont considérées comme
des causes d’exonération et entrainent leur suspension.
Une partie qui invoque un cas de force majeure doit en avertir l’autre immédiatement.
Sont considérés comme cas de force majeure :
– Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements ;
– Les tremblements de terre ;
– L’incendie ;
– Les tempêtes et inondations ;
– La foudre ;
– L’arrêt des réseaux de télécommunications ou des difficultés propres aux réseaux en question.
De manière générale, tous faits ou circonstances imprévisibles, indépendantes et extérieures à la volonté des Parties qui empêchent
l’exécution de leurs obligations contractuelles.

Article 22 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site TIMELESS ! (photos, dessins, logo, documents, nom de domaine,…) reste la propriété du Vendeur, seul titulaire des
droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 23 – Litige et droit applicable
Les présentes conclusions générales de vente sont rédigées en français.
Dans l’hypothèse où elles seraient traduites, seul le texte français fait foi en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit belge.
En cas de litige, l’Acheteur s’adresse en priorité au Vendeur pour tenter de dégager une solution amiable.
Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement
Fédéral est compétant pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation.
Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l’entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des
Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be//fr
En cas de litige transfrontalier, il peut être fait appel à la plateforme “Online Dispute Resolution” de l’Union Européenne via le lien:
https://ec.europa.eu/odr (art.14 règlement UE 524/2013).
Cette plateforme a pour but de proposer au consommateur des entités de règlements amiable de litiges qualifiées, aptes à traiter des
litiges entre consommateurs et entreprises situés dans l’Union européenne.
A défaut de règlement amiable, seules les juridictions liégeoises sont compétentes.
Juillet 2021